J.O. 85 du 9 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 avril 2006 portant délégation de signature
NOR : PRMX0609224A
La directrice générale,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du centre d'analyse stratégique,
Arrête :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratifs et financiers, délégation est donnée à M. Philippe Tavernier, chef de la division des ressources humaines, et à Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
S. Boissard